Puis-je arrêter mon assurance auto à tout moment ?
La signature d’un contrat d’assurance auto implique généralement un engagement d’un délai d’un an.
Qu’il souhaite résilier son contrat avant ou après l’échéance prévue, l’automobiliste assuré doit respecter certaines conditions.
Quelles sont les conditions pour résilier son contrat d’assurance auto ?
Le droit de rétractation n’est pas toujours applicable pour une assurance auto
Le droit de rétractation est la possibilité d’annuler un achat, sans justification particulière, dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat ou la réception des biens.
La plupart du temps, ce droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats d’assurance automobile.
Le seul moyen d’exercer ce droit est lorsque la livraison du véhicule prend plus de temps que prévu et que l’assuré n’est pas encore en possession de sa voiture dans les 14 jours calendaires suivants le début du contrat.
La résiliation du contrat à la date anniversaire
La date anniversaire d’un contrat d’assurance auto coïncide généralement avec sa date d’échéance.
Par défaut, les contrats d’assurance auto sont reconduits tacitement.
Mais si l’automobiliste assuré le souhaite, il peut profiter de cette échéance pour demander de rompre le contrat qui le lie à la compagnie d’assurance.
Pour cela, il doit faire attention à respecter le délai de préavis indiqué, qui est généralement de deux mois.
Il doit faire parvenir sa lettre de résiliation par voie postale, dans un courrier recommandé avec accusé de réception.
Comment résilier son assurance auto en dehors de l’échéance prévue ?
À condition de pouvoir justifier de l’abandon du véhicule ou d’un changement de situation personnelle, l’assuré est en mesure de résilier son assurance auto avant d’atteindre l’échéance du contrat.
Souvent, la prime d’assurance étant payée à l’avance pour la période en cours, l’assureur devra rembourser les prestations non utilisées au prorata du temps de contrat restant.
Résilier une assurance auto en cas de vente de la voiture
Le Code des assurances prévoit qu’en cas de vente ou de cession d’un véhicule, l’assureur doit suspendre le contrat dès le lendemain de la transaction.
Cependant, l’assuré doit nécessairement envoyer un courrier de résiliation pour que la compagnie d’assurance termine effectivement le contrat dans les 10 jours après sa date de réception.
Résilier une assurance auto si la voiture est volée
Les automobilistes qui assurent leur véhicule au minimum n’ont qu’une protection responsabilité civile qui indemnise les tiers en cas d’accident responsable.
Si aucune garantie complémentaire n’est choisie lors de la souscription du contrat, l’assurance ne prend pas en charge le vol.
Dans ce cas, ils peuvent résilier leur assurance auto avant l’échéance de fin de contrat, en envoyant une lettre recommandée avec le justificatif de la plainte déposée pour vol.
Si l’automobiliste est couvert par le vol, ce motif n’est pas valable pour résilier le contrat.